Politique d'entreprise

PRIX, PAIEMENT ET EXPÉDITION

PRIX
Tous les prix sont payables en dollars canadiens. Les taxes, les frais de livraison et les droits sont en sus selon l’adresse de livraison et sont indiqués lors de la vérification et dans la confirmation de la commande. Bien que L'Imprimeur Brode Promo Chic s’efforce de fournir des renseignements exacts sur les produits et les prix, des erreurs peuvent se produire. L'Imprimeur Brode Promo Chic se réserve le droit de corriger les erreurs dans les renseignements sur les prix et les produits et de modifier les prix des produits à quelque moment que ce soit sans préavis. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, si le prix ou les renseignements relatifs à un produit  sont erronés (tels qu’ils sont présentés sur le site ou dans la confirmation de commande), L'Imprimeur Brode Promo Chic peut, à son entière discrétion, refuser ou annuler votre commande avant ou après l’avoir acceptée. Si un prix est erroné, L'Imprimeur Brode Promo Chic annulera votre commande ainsi que les frais facturés et communiquera avec vous afin de vous demander de passer une nouvelle commande au prix exact.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La disponibilité de certains produits peut être limitée et les produits pourraient ne pas être livrés immédiatement. L'Imprimeur Brode Promo Chic peut modifier ou retirer des produits à quelque moment que ce soit sans préavis. Si un produit commandé n’est pas disponible, L'Imprimeur Brode Promo Chic vous avisera par courriel et votre commande sera automatiquement annulée à l’égard du produit en question; toutefois, L'Imprimeur Brode Promo Chic peut, à son entière discrétion, communiquer avec vous afin de vous permettre de maintenir votre commande sous réserve d’une nouvelle date de livraison établie en fonction de la disponibilité éventuelle du produit.

PROPRIÉTÉ; RISQUE DE PERTE
Tout produit acheté à L'Imprimeur Brode Promo Chic est livré par une entreprise de livraison tierce, comme Postes Canada ou Federal Express, aux termes d’un contrat de livraison. Vous devenez propriétaire du produit et assumez les risques de perte à compter du moment où L'Imprimeur Brode Promo Chic remet le produit à la compagnie de livraison tierce. Le transport du produit est assujetti aux conditions de livraison de la compagnie de livraison tierce et à toute assurance souscrite par cette dernière relativement au transport en question. L'Imprimeur Brode Promo Chic SE DÉGAGE EXPRESSÉMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUT DOMMAGE OCCASIONNÉ AU PRODUIT AU COURS DE SON TRANSPORT, DE TOUT DÉFAUT DE LIVRAISON DE LA PART DE LA COMPAGNIE DE LIVRAISON TIERCE OU DE TOUT RETARD DE LIVRAISON.

RETOURS
Nous garantissons que nous échangerons ou vous remettrons une note de crédit sur tout article non décoré qui n’a pas été porté ni lavé si vous le rapportez en parfait état de revente dans son emballage original et avec le reçu original dans les 30 jours suivant votre achat et ce, indépendamment du droit de rétractation dont vous disposez dans certains pays. L'Imprimeur Brode Promo Chic se réserve le droit de refuser tout retour envoyé ou communiqué après le délai de 30 jours ou le retour de tout article qui n’est pas dans le même état que lorsque reçu.

Les échanges peuvent être faits en magasin seulement. Par contre, il est possible de retourner l’article qui ne convient pas et de passer une nouvelle commande par la suite.

AUCUN REMBOURSEMENT, échange ou note de crédit seulement.

EXEPTION
Les articles portant la mention « Vente finale » ne peuvent pas être échangés ou remboursés (note de crédit).
Les articles soldés ou en liquidation dont le rabais totalise 50 % ou plus du prix courant ne peuvent pas être échangés ou remboursés (note de crédit).
Par souci d’hygiène, les masques ne peuvent être échangés ou remboursés.

UTILISATION INTERDITE AUX MINEURS
Le site est destiné exclusivement aux adultes. Si vous utilisez le site pour acheter des produits, vous déclarez que vous avez l'âge légal pour conclure une convention d'achat par l'intermédiaire du site et être lié par les modalités de cette convention. Si vous n'êtes pas majeur dans votre territoire de résidence, votre parent ou tuteur devrait utiliser le site en votre nom, car vous ne devriez pas utiliser le site seul ni fournir des renseignements personnels à la société. La société ne recueille sciemment aucun renseignement auprès d'enfants âgés de moins de 13 ans.

ANNULATION
L'Imprimeur Brode Promo Chic se réserve le droit, à sa seule appréciation, de limiter les quantités, de fermer des comptes et de refuser ou d'annuler une commande, y compris après que la commande a été passée, peu importe que celle-ci ait été ou non confirmée ou acceptée ou facturée à votre carte de crédit, à une carte-cadeau (définie ci-après) ou à votre compte PayPal ou Apple Pay. Si votre commande est annulée après que votre paiement a été traité, L'Imprimeur Brode Promo Chic vous remboursera intégralement

Sans que la généralité de ce qui précède soit limitée, L'Imprimeur Brode Promo Chic peut refuser d'accepter une commande pour quelque motif que ce soit, y compris si des activités frauduleuses sont soupçonnées. L'Imprimeur Brode Promo Chic peut refuser de traiter toute commande subséquente qui émane de clients qui ont passé des commandes frauduleuses par le passé. L'Imprimeur Brode Promo Chic peut également refuser toute commande qui a déjà donné lieu à un différend lié à une carte de crédit.

L'Imprimeur Brode Promo Chic pourrait également procéder à des vérifications additionnelles ou exiger plus de renseignements avant d'accepter une commande. L'Imprimeur Brode Promo Chic communiquera avec vous si votre commande ou une partie de celle-ci est refusée une fois que celle-ci a été passée ou si des renseignements additionnels sont nécessaires en vue de son acceptation.

ACHAT DE PRODUITS ET COMPTE D’UTILISATEUR
Si vous vous inscrivez sur le site afin d'acheter des produits, il vous incombe de protéger la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de limiter l'accès à votre ordinateur et à votre compte; de plus, vous convenez d'assumer l’entière responsabilité de toutes les activités qui surviennent dans votre compte ou à la suite de l'utilisation de votre mot de passe. L'Imprimeur Brode Promo Chic n’accepte aucune responsabilité quant à quelque transaction effectuée à partir de votre compte utilisateur, et ce, peu importe si vous en êtes ou non l’auteur. La société se réserve le droit, à sa seule appréciation, de refuser de fournir des services, de fermer des comptes ou d'annuler des commandes.